Conditions générales de vente (CGV) complémentaires pour les clients professionnels de Landscape Creations GmbH
§ 1 Champ d'application et applicabilité du code civil allemand et du code de commerce allemand
(1) Les présentes CGV complémentaires s'appliquent à tous les contrats conclus entre Landscape Creations GmbH (ci-après dénommé "le fournisseur") et les clients professionnels (ci-après dénommés "les revendeurs").
(2) Sauf dispositions contraires dans les présentes CGV, les dispositions légales du Code civil allemand (BGB) et du Code de commerce allemand (HGB) s'appliquent dans leur version respective en vigueur.
(3) Les CGV divergentes ou contraires du revendeur ne sont pas reconnues, à moins que le fournisseur ne les ait expressément acceptées par écrit.
§ 2 Limitation des canaux de distribution
(1) Le revendeur est autorisé à distribuer les produits du fournisseur exclusivement via sa propre boutique en ligne et dans le commerce de détail stationnaire.
(2) La vente sur des plateformes tierces et des places de marché en ligne de tiers (par ex. Amazon, eBay, Etsy ou des plateformes comparables) est interdite sans l'autorisation écrite expresse du fournisseur.
(3) En cas d'infraction, le fournisseur se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec le revendeur avec effet immédiat.
§ 3 Interdiction de location commerciale
(1) La location commerciale ou le prêt des produits achetés à des tiers est interdite sans l'autorisation écrite expresse du fournisseur.
(2) Le revendeur s'engage à intégrer cette disposition dans ses propres CGV vis-à-vis des clients finaux.
(3) Le non-respect de cette disposition peut entraîner la cessation immédiate des relations commerciales par le fournisseur.
§ 4 Utilisation de la marque, des descriptions de produits et des images
(1) L'utilisation du nom de la marque "RISISANI" dans les descriptions de produits ou dans le contexte de la distribution est exclusivement autorisée pour la distribution originale des produits. Toute utilisation suggérant une relation particulière avec le fournisseur est interdite.
(2) L'utilisation de descriptions de produits et de photos de produits provenant du site Internet du Fournisseurrasenrakel est interdite sans autorisation écrite expresse.
(3) Sur demande, le Fournisseur met à disposition des supports marketing séparés. Alternativement, le Revendeur peut réaliser son propre matériel.
§ 5 Dispositions finales
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour tous les litiges résultant de la relation commerciale est le siège du prestataire.
(3) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.